Un nouvel Arrêté Ministériel de Prescriptions générales est paru au J.O. de ce jour:
texte n° 4
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR: TREP1935133A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/TREP1935133A/jo/texte