Modification de l'arrêté du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 3 janvier 2020; Création : 3 janvier 2020; Mis à jour : 3 janvier 2020

Un arrêté vient de paraitre au J.O..

Il modifie l'arrêté du 02 mars 2015.

texte n° 9

Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

NOR: TRET1935816A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/TRET1935816A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749198&dateTexte=&categorieLien=id