Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR") et modifiant la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030603&dateTexte=&categorieLien=id

 

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