Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2770 ou 2771.
Objet : transposition de l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles et modification de la disposition relative à la dérogation concernant la valeur limite en concentration d'ammoniac pour les cimenteries.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 .
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux