Lors de nos audits, nous rencontrons de plus en plus de GRV destinés au transport de gazole, de GNR voire d’essence et munis d’une pompe et d’un flexible pour approvisionnement de chantier.

Nos clients ont été séduits notamment par l’argument commercial qui  met en avant la conformité avec la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route).

Si le principe est effectivement intéressant au premier abord, une lecture attentive de l’ADR et des spécificités de ce matériel incite à faire preuve de discernement et de prudence avant tout achat.

Tout d’abord, l’ADR prévoit la possibilité d’exemption TOTALE de cette réglementation dans ce type de cas. Pourquoi ne pas l’appliquer ?
Pour en connaître les modalités (simples), c’est par ici.

Ensuite, contrairement à ce que beaucoup croient, le fait d’acheter un GRV de cet type et annoncé « conforme  à l’ADR »  implique néanmoins certaines obligations :

-          Des étiquettes de danger et des marques conformes aux dispositions des chapitres 5.1 et 5.2 de l’ADR (dont la taille) doivent être présentes. Or, elles sont parfois non-conformes (taille, couleur).
Cette seule non-conformité est passible d’une amende de 5° classe par infraction (étiquette de danger non-conforme : 1 infraction ; marque « matière dangereuse pour l’environnement » non conforme : 1 autre infraction).

-          La marque du code ONU transporté doit être apposée dans des conditions édictées au chapitre 5.2 de l’ADR (nombre et taille). Là aussi la non-conformité est verbalisable (et verbalisée…)

-          La présence du marquage relatif à l’agrément et la conformité du matériel avec le certificat (nous avons déjà vu des « surprises » ; ce point est important (1)).

-          Un contrôle intermédiaire et périodique tous les 2,5 ans et 5 ans par un organisme habilité à cet effet (sous-section 6.5.4.4.1 de l’ADR) . 

-          La réforme pure et simple de ce GRV (ou en tous cas son inaptitude à être utilisé pour un transport soumis à l’ADR) au bout de 5 ans s’il est en plastique rigide ou composite - ce qui est le cas de beaucoup- (sous-section 4.1.1.15 de l’ADR).
A prendre en compte dans le choix d’un GRV métallique ou plastique donc.

-          L’obligation d’être en possession du certificat d’agrément émis par un organisme habilité à cet effet (BVT, BAM,  etc.) et non pas une simple déclaration attestant sa conformité (article 10-7 de l’arrêté TMD).

-          L’obligation pour le conducteur, et tout intervenant, d’être formés ADR 1.3 (section 8.2.3 de l'ADR renvoyant au chapitre 1.3 de la même réglementation).

-          L’obligation d’avoir au moins un extincteur 2 kg conforme aux sous-sections  8.1.4.2 à 8.1.4.5 de l’ADR à bord de l’unité de transport.

Chaque infraction à ces points est passible d’une amende de 5° classe. Les amendes sont cumulables et non opposables entres-elles.

Enfin, en cas de sinistre votre assureur pourrait refuser pour tout ou partie la prise en charge, le transport étant non-conforme à la réglementation.

Le saviez-vous ?

A noter également que beaucoup de confusions entourent ce sujet.
Ainsi, contrairement à une idée reçu une « citerne » « double peau »  n’est pas conforme de fait à l’ADR, les réglementations édictées pour les citernes in situ n’ayant rien à voir avec la réglementation transport.
Mais également, par exemple, certains  pensent à tort que ce type de transport est éligible à la DS 363. 

Du coup, l’exemption totale n’en prend que plus de sens. Le plus étant parfois l’ennemi du bien.

Afin d’éviter toute déception après un achat que vous pensez comme étant la solution idéale à votre besoin, il est donc indispensable de contacter en amont votre conseiller ADR (ou à défaut celui de votre fédération professionnelle si vous n’en avez pas) afin d’éviter tout investissement inadéquat.

Le conseiller ADR a, comme son nom l’indique, un rôle de conseiller donc il faut le solliciter en amont et non pas découvrir lors d’une de ses visites que l’achat que vous avez fait est non-conforme ou génère des contraintes que vous n’aviez pas imaginées.

Ce rôle de conseil sur la partie achat est édicté à la sous-section 1.8.3.3 §5 de l'ADR.

(1) Il est même essentiel dans le cadre d'un transport de UN 1203 ESSENCE et d'un risque éventuel d'ATEX (Atmosphère Explosive) lié à l'utilisation d'un matériel annexe non prévu dans le certificat d'agrément.

________