Bonjour,
Dans trois communiqués en date du 24 octobre 2016, le ministère de l'Environnement informe les gestionnaires d'aérodromes, les exploitants d'aéronefs et les expéditeurs de marchandises que l'OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) organise une consultation publique sur la modification des IT (Instructions Techniques) pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. Les modifications porteraient sur la formation de l'ensemble des personnels impliqués dans la chaine du transport des marchandises dangereuses. Les personnes intéressées sont invitées à se prononcer avant le 31 mars 2017 à l’enquête. Les modifications seront incorporées dans l'édition des instructions techniques de 2019/2020.
Communiqués du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer :
- OACI - modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses - information et consultation des entités concernées : expéditeurs, du 24 octobre 2016;
- OACI - modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses - information et consultation des entités concernées : gestionnaires d’aérodrome, du 24 octobre 2016 ;
- OACI - modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses - information et consultation des entités concernées : exploitants d’aéronefs, du 24 octobre 2016.