Détails

Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 6 novembre 2015

Création : 6 novembre 2015

Mis à jour : 6 novembre 2015

Transport Le décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 confie au Ministre de l'environnement le soin de délivrer les autorisations requises dans le cadre du contrôle de ces transferts. Un service national unique localisé à Metz...

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...