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conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/
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conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/ |
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04-04-2010 | |
La Commission européenne met à jour les listes des dérogations nationales accordées à certains Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses.
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consignes à suivre en cas d'incendie sur site |
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11-03-2010 | |
Bien que n'étant pas lié à l'ADR, l'article suivant est intéressant pour les PME:http://www.tpe-pme.com/gestion/social/news/14078-securite-des-salaries-de-nouvelles-consignes.php?xtor=EPR-1012-%5bNL_actu%5d-20100311-%5bsocial%5d-%5bnews%5d |
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Dernière mise à jour : ( 11-03-2010 ) |
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Décret concernant les navires transportant des matières dangereuses (hors ADNR et ADN) |
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26-02-2010 | |||
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021873827&dateTexte=&categorieLien=id |
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- Déchets hospitaliers |
Elimination des Dasri perforants produits par les patients en auto-traitement |
Dans un communiqué du 27 janvier 2010, l'inspection des installations classées (ICPE) présente un projet de décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce projet de décret sera pris conjointement par le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) et le ministère en charge de la santé. Il modifiera le Code de la santé publique. Il est possible de présenter ses observations sur le texte en se rendant sur le site Internet de l'inspection des ICPE.
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Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d
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Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d |
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03-02-2010 | |
Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchetshttp://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/113&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr |